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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieu...

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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2022

Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2022 ...

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Revenus au plus ég...

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Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2022

Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Prix Variation (en %) Janvier 2022 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent e...

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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2022

1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal �...

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Sites industriels = établissements recevant du public ?

Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problème car elle est susce...

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Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?

En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Mais est-ce une obligation absolue ?...

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Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La der...

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Dentistes : régulation des urgences = impôts ?

Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au même titre que les médecins qui assurent certaines permanences de soins, bénéficier de l’exon...

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Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?

Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles pouvoir bénéficier d’un remboursement immédiat de leurs créances de « carry back »...

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