Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs
Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement a créé une aide directe au véhicule (hors taxis) qui profite aux entreprises de tr...
Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?
Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir compte des espaces ne présentant pas un caractère permanent, comme les chapiteaux ? Réponse…...
Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs
En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs. Quelles sont les condi...
Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les avances de trésorerie consenties par une société à sa société sœur pour l’aider à faire face...
Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion pour vous de faire le point sur votre situation personnelle et sur les avantages fi...
Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier
Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles, et pour favoriser le modèle des exploitations familiales existantes ainsi...
Open data des décisions de justice : à qui le tour ?
A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée, en ce printemps 2022. Quelle est-elle ?...
Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !
Soumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage en Ile-de-France, une société demande que les locaux situés au 4ème sous-sol du bâtiment do...
C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…
Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune. Mais l’administration, qui a comparé cette maison avec d’autr...
Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…
En 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies, ce qui lui a permis de gagner 350 €.
Au moment de compléter sa déclaration d'impôt...
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