Articles Archive — Page 11920 sur 11967

Coronavirus (COVID-19) : renforcement du télétravail

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La der...

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation du Fonds de solidarité pour 2022 !

L’évolution de la situation sanitaire rend à nouveau nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ?...

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Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022

En raison de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron, les règles d’isolement et de quarantaine évoluent à partir du 3 janvier 2022 afin de mainte...

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Cotisation foncière des entreprises

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)...

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Contribution économique territoriale

Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés en 2022

Date limite de ...

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Réclamations fiscales

Date limite de dépôt des réclamations à l’encontre des impôts, droits ou taxes payés ou recouvrés en 2020, ou 2021 s’il s’agit d’impôts directs locaux...

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