Mai-juin : période de changement de régime d’imposition
Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, les choix pertinents d’hier ne le sont peut-être plus aujourd’hui, y compris en matière d’impositio...
Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…
Une société qui importe du tabac en Martinique et le revend à des distributeurs locaux fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui récl...
Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d’un port, est endommagé par la marée montante. La société...
Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permettant de s’équiper de certains matériels afin de sécuriser leurs locaux. Le Go...
Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023
Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Nov...
Indice de la production manufacturière – Année 2023
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 &...
Indice de la production des transports terrestres – Année 2023
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octo...
Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023
Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Nov...
Indice de la production des transports aériens – Année 2023
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobr...
Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre ...