Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte con... Lire l'article
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2023Pour les employ... Lire l'article
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023 versés en juin 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2023 versÃ... Lire l'article
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2023Pour les employ... Lire l'article
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023 versés en juin 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2023 versÃ... Lire l'article
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte con... Lire l'article
Taxe sur les salaires Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2023 (pour les redevables mensuels)... Lire l'article
Retenue à la source pour les non-résidents Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mai 2023... Lire l'article
Impôt sur les sociétés Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 28 février 2023Date l... Lire l'article
Cotisation foncière des entreprises Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises.... Lire l'article