Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Rémunération brute mensuelle en espèces (...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € à compter du 1er janvier 2023. Source : BOI-BAREME-000035...
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage nourriture par catégorie...
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Rémunération brute mensuelle en espèces (...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € à compter du 1er janvier 2023. Source : BOI-BAREME-000035...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € à compter du 1er janvier 2023. Source : BOI-BAREME-000035...
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L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Rémunération brute mensuelle en espèces (...
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Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?
Dans le cadre d’une garantie à 1re demande (qui est une garantie de paiement), lorsqu’un créancier réclame son argent non pas au débiteur, mais à son garant, le débite...
Travaux miniers : une procédure simplifiée
À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de travaux miniers ne nécessitera plus qu’un unique dépôt de ...