Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de côte, un nouveau droit de préemption propre à l'a...
Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base
Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des « droits à paiement de base », un mécanisme qui vient de fai...
Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche
Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte internation...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juin 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 20...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juin 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 20...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juin 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 20...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juin 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 20...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juin 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 20...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 20...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 20...