Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 100,1 – 0,3 % Novembre 2023 100,6 + 5,1 % Oc...
Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?
À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est une question posée par une société en conflit à propos de l’exécution d’un con...
Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour les sociétés et les associati...
Un vol… imposable ?
Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel soit assuré, votre entreprise percevra une indemnité d’assurance selon les condition...
Notaires : où s’installer ?
En tant qu’officiers ministériels, les notaires sont nommés par des décisions ministérielles les autorisant à créer ou reprendre des offices. Mais depuis plusieurs anné...
Index de l’égalité professionnelle
Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle
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