Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?
Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle être soumises à l’impôt sur le revenu ? Tout va dépendre du contexte et de la qualif...
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?
Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux solaires qu’elle exploite. S’agissant, selon elle, d’un bâtiment industriel, elle demande Ã...
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !
Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur a été mise en place depuis le 1er janvier 2022 et concerne les producteurs de produits et matériaux de constructi...
Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ?
Les pharmaciens tiennent une place importante dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), notamment en ce qui concerne les campagnes de dépistages et de vaccina...
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les travailleurs indépendants
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide financière visant spécifiquement les travailleurs indépendants les plus impactés par...
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?
Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ?...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2022
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts d...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférie...
Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?
Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan de relance doivent établir un bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre. Comm...
Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !
Afin d’aider les employeurs à mieux appréhender la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf a mis en place un guide pratique ...