Innovation : quand une IA dépose un brevet
Un chercheur dépose 2 demandes de brevets pour protéger les inventions créées par une intelligence artificielle (IA) qu’il a développée. Ces demandes sont rejetées par lâ€...
C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…
Une société réclame à une entreprise cliente le paiement d’une facture. Mais cette dernière, rencontrant des difficultés financières, ne réagit pas. Parce que le risque d...
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixes consolidation » ?
Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes...
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixe consolidation » ?
Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes...
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé plusieurs aides financières, notamment une « aide renfort », qui vient d’êt...
Repos dominical : de nouvelles dérogations ?
Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical. Le Gouvernement vient d’élargir la liste des ét...
Repos dominical : de nouvelles dérogations ?
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CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?
Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la provenance des viandes bovines utilisées dans leurs plats. Cette obligation est étendue aux vian...
Avocat : communiquer, c’est permis ?
Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ?...
Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de f...