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Barème de l’impôt sur le revenu 2022 appliqué aux revenus 2021

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2021 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 225 € 0 % D...

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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022

Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’u...

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Tarifs des droits de donation – Année 2022

1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise e...

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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2022

Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022 Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risq...

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Aides à la mobilité : un site pour vous y retrouver !

Afin d’encourager le recrutement, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour favoriser la mobilité des salariés. Pour les rendre plus accessibles et plus visibles,...

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Epargne salariale : sensibiliser les PME

Afin d’encourager les PME à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale dans leur entreprise, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation à leur égard. Ex...

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Filière betterave : avec ou sans pesticide ?

Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse…...

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Filière betterave : avec ou sans pesticide ?

Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse…...

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Crise de la filière porcine : création d’un plan de sauvegarde

La filière porcine fait actuellement face à une crise historique risquant de faire disparaître au moins 30 % des éleveurs français d’ici 2023. Pour les soutenir, le gouverne...

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Innovation : quand une IA dépose un brevet

Un chercheur dépose 2 demandes de brevets pour protéger les inventions créées par une intelligence artificielle (IA) qu’il a développée. Ces demandes sont rejetées par l�...

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