Qu’est-ce qu’une « entente anticoncurrentielle » ?
Pour éviter le déséquilibre d’un secteur économique donné, certaines pratiques telles que les ententes anticoncurrentielles sont interdites. En quoi consistent ces pratiques...
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2023 versés en juillet 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2023 ...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2023 ...
Loi santé au travail : de nouvelles personnes au sein des services de santé au travail
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce le suivi médical des salariés en permettant aux médecins du travail d’être ép...
Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires : jusqu’à quand ?
Dans le contexte sanitaire lié à la propagation de la Covid-19, des règles dérogatoires permettent, sous conditions, le versement d’indemnités journalières de Sécurité so...
Salariés inaptes : vers un meilleur retour à l’emploi ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne le retour à l’emploi des salari...
Eclairage de cycles : problème temporaire = solutions temporaires
Pour faire face aux problèmes d’approvisionnement en matières premières, certaines dispositions temporaires vont prochainement s’appliquer en ce qui concerne l’éclairage ...
Annonces judiciaires et légales : une dérogation pour certains organes de presse
La prolongation de la crise sanitaire pousse au rallongement de certains dispositifs temporaires, dont l’un est relatif aux annonces judiciaires et légales. Voici quelques préc...
Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information
A compter du 1er janvier 2022, les professionnels qui utilisent des perturbateurs endocriniens dans la composition de leurs produits seront soumis à de nouvelles obligations. Lesq...
Débitants de tabac : fin des aides financières ?
Le gouvernement mène une politique de lutte contre le tabagisme qui impacte nécessairement les débitants de tabac. En contrepartie, diverses aides financières temporaires ont Ã...
Grippe saisonnière : il faut plus de mains pour vacciner !
Pour vacciner le plus grand nombre de personnes contre la grippe saisonnière, le gouvernement a décidé d’étendre le champ d’intervention des infirmiers. Comment ?...