Immatriculation de voitures particulières – Année 2022
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin...
Barème de l’impôt sur le revenu 2022 appliqué aux revenus 2021
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2021 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 225 € 0 % D...
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022
Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’u...
Tarifs des droits de donation – Année 2022
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise e...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2022
Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022 Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risq...
Aides à la mobilité : un site pour vous y retrouver !
Afin d’encourager le recrutement, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour favoriser la mobilité des salariés. Pour les rendre plus accessibles et plus visibles,...
Epargne salariale : sensibiliser les PME
Afin d’encourager les PME à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale dans leur entreprise, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation à leur égard. Ex...
Filière betterave : avec ou sans pesticide ?
Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse…...
Filière betterave : avec ou sans pesticide ?
Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse…...
Crise de la filière porcine : création d’un plan de sauvegarde
La filière porcine fait actuellement face à une crise historique risquant de faire disparaître au moins 30 % des éleveurs français d’ici 2023. Pour les soutenir, le gouverne...