Articles Archive — Page 11219 sur 11255

Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?

Récemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les bilans comptables présentent de nombreuses faiblesses en raison de la crise sanitaire, le gouvernement vient ...

Lire l'article

Déclaration viticole en ligne : une date limite à respecter !

Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2021 ?...

Lire l'article

Agriculteur et distributeur : il faut négocier !

Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations ...

Lire l'article

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyenne...

Lire l'article

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022

Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 63,60 € ...

Lire l'article

Normes professionnelles : plus de simplicité, plus d’accessibilité

La règlementation relative à l’élaboration et à la diffusion des normes vient de faire l’objet de divers aménagements, dont l’un est relatif à leur mise à disposition ...

Lire l'article

Coronavirus (COVID-19) : coup d’accélérateur pour les obligations et prêts participatifs Relance

Le gouvernement vient de faire un point sur les obligations et les prêts participatifs Relance mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Quelle...

Lire l'article

Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ?

Les acteurs du monde de l’agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la prop...

Lire l'article

CHR : une carafe d’eau payante ?

La carafe d’eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles…...

Lire l'article

Expropriation : une indemnisation… pour l’agriculteur ou le GAEC ?

Un agriculteur loue des parcelles qu’il met à disposition d’un GAEC qui les exploite. Par la suite, les parcelles font l’objet d’une procédure d’expropriation et l’ag...

Lire l'article

1
…
11 217
11 218
11 219
11 220
11 221
…
11 255