Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qui a rejeté son action disciplinaire contre le vétérinaire de sa chienne. Pour...
Dirigeant de société = créancier professionnel ?
Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute d’un paiement total du prix de vente par la société acheteuse, il se tourne vers l...
Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les assujettis réalisant certaines importations de biens ...
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidif...
Débits de tabac : une aide pour se diversifier
La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention des consommateurs sont menées. Mais pour assurer la transition, il est éga...