Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a étendu les cas dans lesquels les titres-restaurant peuvent être utilisés. C’est-à -dire ?...
Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats
Dans un contexte d’inflation, le constat selon lequel le consommateur doit avoir la possibilité de gérer plus facilement les contrats auxquels il adhère s’impose. C’est po...
Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation
Afin de lutter contre l’inflation, des mesures ont été prises pour protéger le pouvoir d’achat. Celles-ci touchent notamment à l’immobilier, au secteur bancaire, aux fact...
Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?
En cette rentrée de congés, plusieurs aménagements sont à noter concernant les négociations collectives de branche. Que faut-il en retenir ?...
Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics
La direction des achats de l’État a lancé, en mai 2022, le portail « APProch » qui permet de faciliter la consultation et la recherche de projets d’achats publics. Retour s...
Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !
La hausse du prix des carburants a donné lieu à la mise en place d’un dispositif de soutien exceptionnel à destination des ménages et des entreprises, qui vient d’être amÃ...
Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?
Un établissement de santé se voit réclamer des indemnités par les héritiers d’une patiente décédée. La raison ? Le décès serait intervenu à la suite d’une infection ...
Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?
Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait l’objet d’un contrôle fiscal personnel. L’occasion, pour l’administration, de requalifier en « comp...
Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération
Alors que la publicité en ligne pour des produits financiers augmente, au même titre que la volatilité des produits en question, les dérives se multiplient. Une situation qui p...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…
Suite à la rupture de ses relations commerciales avec son client unique, une société est placée en liquidation judiciaire. « A cause de son dirigeant », selon le liquidateur ...