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Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises

Effectuer un paiement en ligne est devenu un geste courant, voire dans certains cas, quasi nécessaire, mais qui, parfois, peut aboutir à un piratage de comptes bancaires. Même s...

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Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l’encadrement

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de s’intéresser aux produits bancaires à destination des mineurs de 12 à 17 ans. Les résultats de so...

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Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite !

Lorsque les travaux attendus ne sont pas complètement terminés, ou en présence de malfaçons, il est possible d’effectuer des retenues de garantie… ou de faire appel à un o...

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Crise énergétique : l’Urssaf vous accompagne !

Face à la crise énergétique que traverse actuellement la France, de nombreuses mesures ont été prises, et l’Urssaf contribue à cet effort en accompagnant les employeurs et ...

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C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de pouvoir exercer, en plus de son activité habituelle, une activité de bar à ambiance musicale. Ce qu...

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TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la déclaration CA3 et paiement ...

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Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sau...

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Incitation à la grève : quelles conséquences ?

En cette journée de grève nationale, il est possible que certains de vos salariés incitent les autres à prendre part à la mobilisation. Une situation qui vous pousse à vous i...

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Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois

Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement met en place un chèque énergie exceptionnel. Quel...

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Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?

Quel est le taux de TVA applicable aux arômes utilisés dans le secteur de l’agroalimentaire ? 5,5 % ? 10 % ? 20 % ? Réponse du Gouvernement......

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