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Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié un dossier com...

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PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui « découpe » un territoire donné en « zones », not...

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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023

Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 O...

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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juille...

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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 13 mois Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Jui...

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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juille...

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Indice Syntec – Année 2023

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les b...

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Indices des prix des produits agricoles – Année 2023

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Ha...

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2023 versés en février 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés ...

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Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allo...

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