Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité
Issue de la loi dite « Egalim 1 », une réglementation du Gouvernement sur les produits biocides vient de faire l’objet d’une décision de justice, laquelle est à l’ini...
Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permettant de s’équiper de certains matériels afin de sécuriser leurs locaux. Le Go...
Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
France Num est une initiative de l’État en charge d’aider les entreprises à se transformer numériquement. Une transformation qui peut, lorsqu’elle est intelligemment mi...
Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d’un port, est endommagé par la marée montante. La société...
PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre...
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2023 aux unions régionales des professionnels de santé et rég...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2023 versés en avril 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en av...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en av...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allo...
Travailleurs indépendants
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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2023 aux unions régionales des professionnels de santé et rég...