Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », le Gouvernement est venu apporter des précisions concernant ses modalités d’applica...
Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou malveillance peut faire appel à un prestataire pour e...
Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague de tentatives d’escroqueries commises par des personnes usurpant l’identité de ses agen...
Les déchets de papiers et de cartons, ainsi que les déblais de terres naturelles, peuvent bénéficier d’un protocole de sortie de statut de déchets afin de ne plus être cons...
Dans le cadre du suivi à long terme des malades chroniques de la covid-19, il a été décidé de créer une plateforme référençant ces malades. A quoi va-t-elle concrètement ...
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La der...
Le gouvernement était dans l’attente d’une décision des instances européennes pour prolonger le dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2022. Cette...
Afin de palier toute précarité des agriculteurs, le Gouvernement est venu revaloriser le montant des indemnités journalières qui leur sont versées en cas de maladie ou d’acc...
L’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides, ce que l’on appelle les VRTH, fait aujourd’hui débat, notamment à cause du manque de réglementat...
Afin d’indemniser au mieux les travailleurs indépendants en cas de maladie, le Gouvernement fait évoluer le mode de calcul des indemnités journalières… De quelle manière ?...