Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives
Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise en œuvre d’une procédure collective à l’encontre d’un entrepreneur individuel. Panora...
Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître
Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel et de la suppression de celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi « Indépend...
Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte
Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période d’arrêt imposée par la covid-19 pour réfléchir à des mesures destinées à réduire l...
Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?
Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux organismes chargés de contrôler la conformité des véhicules avant leur mise sur le marché eu...
Malus écologique pour 2022
Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022, le tarif résultant de l’application du barème qui est fonction des émissions d...
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – Année 2022
Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, au montant déterminé en fonction des émissions de dioxyde de carbone, e...
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonérations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs d’...
Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs
Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique, écologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs d’accompagnement, parmi...
Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu
Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus...
Anticiper un risque de perte financière… en constituant une provision ?
Pour anticiper un risque de perte financière, une société de crédits constitue des provisions qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par l’admi...