Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Mais est-ce une obligation absolue ?...
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La der...
Dentistes : régulation des urgences = impôts ?
Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, au même titre que les médecins qui assurent certaines permanences de soins, bénéficier de l’exon...
Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût des matériaux vont-elles pouvoir bénéficier d’un remboursement immédiat de leurs créances de « carry back »...
RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022
Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection des données, la CNIL effectue chaque année de nombreux contrôles à la suite de signalements, ou dans le ca...
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2022
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé...
Indice des prix à la consommation – Année 2022
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 114,16 – 0,1 % + 5,9 % Novembre 2022 114,26 + 0,3 % + 6,2 % ...
Indice des prix à la consommation – Année 2022
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 114,26 + 0,3 % + 6,2 % Octobre 2022 113,90 ...
Indice des prix à la consommation – Année 2022
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 113,90 + 1,0 % + 6,2 % Septem...
Indice des prix à la consommation – Année 2022
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 112,74 –...