Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 202...
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluante...
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionné...
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionn...
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022
Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les pr...
Accise sur les énergies – Transport – 2022
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions ...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : – des industries de la métallurgie ; &...
Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont me...
Secteur maritime : déchets = poubelles !
Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicabl...