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Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites

L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement être interdites d’ici 2030. Une liste qui comporte des milliers de composés chim...

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Outre-mer : focus sur la filière pêche

Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière pêche en Outre-mer face aux multiples difficultés rencontrées (hausse du prix des carburan...

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Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?

Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME d’être conseillées en matière de ressources humaines (RH). Un conseil qui ne peut pas ...

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Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?

Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat) jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour cela, encore fallait-il obtenir l’accord de la ...

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Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?

Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des mobil-homes, peut-il bénéficier du crédit d’impôt pour les investissements en Corse ? R�...

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Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…

Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance, de réassurance, et aux prestations de services afférentes à ces opérations effectuées...

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Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver

Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé au travail, en apportant notamment des précisions sur le rendez-vous de liaison, les visite...

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Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict

Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet d’une exploitation commerciale sur les plateformes Web (spectacle, cinéma, radio, TV, m...

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Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?

Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation des kiosques à pizza, notamment pour protéger les commerçants qui disent souffrir d’...

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« Dark kitchen » : quelle réglementation ?

De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation encadre l’activité de ces restaurants « fantômes » ? En quoi sont-ils diff�...

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