Articles Archive — Page 10797 sur 10970

Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?

La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion pour vous de faire le point sur votre situation personnelle et sur les avantages fi...

Lire l'article

Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier

Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles, et pour favoriser le modèle des exploitations familiales existantes ainsi...

Lire l'article

Open data des décisions de justice : à qui le tour ?

A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée, en ce printemps 2022. Quelle est-elle ?...

Lire l'article

Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !

Soumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage en Ile-de-France, une société demande que les locaux situés au 4ème sous-sol du bâtiment do...

Lire l'article

C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…

Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune. Mais l’administration, qui a comparé cette maison avec d’autr...

Lire l'article

Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…

En 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies, ce qui lui a permis de gagner 350 €.

Au moment de compléter sa déclaration d'impôt...

Lire l'article

Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, une aide...

Lire l'article

Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?

Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de vue aériennes réalisées par l’Institut national de l’informatio...

Lire l'article

Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire

Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus au format papier vient d’être repoussée. Pourquoi ?...

Lire l'article

Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique

La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont occasionné la fuite de données personnelles de santé de près de 500 000 personnes. Voici les erreurs commises… �...

Lire l'article

1
…
10 795
10 796
10 797
10 798
10 799
…
10 970