Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée
La Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses recommandations de bonnes pratiques pour une éthique des solutions d’intelligence artificielle. Que faut-il ...
Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants
Suite aux incendies de juillet 2022 en Gironde, l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a déclenché son plan « catastrophe ...
Une obligation d’information sur la provenance des vins ?
Certains établissements doivent informer les consommateurs sur l’origine de la viande qu’ils vendent. Doivent-ils aussi le faire pour l’origine du vin qu’ils commercialise...
C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »…
Une société exerçant une activité d’import-export conclut un contrat avec un agent commercial pour qu’il la représente en exclusivité auprès de grandes surfaces. Peu apr...
Congé paternité : une déclaration facilitée !
Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de réaliser certaines démarches administratives… qui sont simplifiées depuis le 1er juillet 2022. Dans quelle me...
Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles
La guerre en Ukraine a un impact sur les matières premières agricoles. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour les éleveurs et pisciculteu...
Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé
La liste des personnes pour lesquelles la vaccination contre la variole du singe est recommandée a été élargie le 7 juillet 2022. Une décision qui nécessite de mobiliser plus...
Remise carburant : c’est fini ?
Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe. Ce dispositif, qui doit normalement pre...
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022
Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes e...
Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?
Une société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société dite « à prépondérance immobilière », s’estime éligible à un dispositif de faveur en matière de dr...