LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?
Dorénavant, dans toutes les entreprises, les salariés vont pouvoir renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures...
LFR 2022 et contribution à l’audiovisuel public : c’est la fin !
Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?...
Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées
Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à...
LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues !
Exceptionnellement, et toutes conditions par ailleurs remplies, l’amortissement comptable de certains fonds de commerce peut être admis en déduction du résultat imposable de l...
LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail
Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ?...
LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !
Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, le gouvernement vient enfin de donner un cadre légal ...
LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier
La hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ?...
LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables
En raison de la circulation toujours active de la covid-19, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif spécifique d’activité partielle… mais uniquement pour les sa...
« Loi sanitaire » : comment s’organise la sortie de crise ?
La date butoir d’application des régimes exceptionnels mis en place pour lutter contre la covid-19 (coronavirus) avait été fixée au 31 juillet 2022. C’est pourquoi de nouve...
Incendies : l’Urssaf vous accompagne !
Au vu des incendies qui touchent la France, l’Urssaf a décidé de mettre en place des mesures d’urgence pour venir en aide aux employeurs et aux indépendants qui ont été af...