Don de gamètes : un anonymat relatif…
Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètes À partir du 1er septembre 2022, il ne sera plus possible de procéder à un don de gamètes (ovules o...
Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires…
L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe aviaire. Ce qui n’est pas sans conséquence sur la fabrication et l’étiquetage de certains produits alimen...
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement continue à prolonger certaines mesure...
Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?
Les produits alimentaires préemballés comportent soit une date limite de consommation (DLC), soit une date de durabilité minimale (DDM). De quoi s’agit-il ? Quelle est la diff...
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…
Un salarié est surpris en train de fumer dans un atelier de l’entreprise. Parce que cela est rigoureusement interdit, son employeur le licencie pour faute grave. Sauf que rien n...
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?
Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de sapeurs-pompiers peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt s...
LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise et qui suppose le respect de nombreuse...
LFR 2022 et frais de déplacement des bénévoles : un nouveau barème kilométrique ?
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives peuvent, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le re...
LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?
Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnan...
LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ?
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires étaient exonérées d’impôt sur le revenu, toutes conditions remplies, dans la limite de 5 000 € p...