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Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste

Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur internet de certains contenus violents notamment liés au terrorisme… Une obligation qui s’ac...

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Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification

Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières spécifiques, dont le cadre juridique vient d’être modifié. L’objectif est de simplifier ...

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Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022

Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent être indemnisés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture...

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Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !

Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ?...

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Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche...

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Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs. Lesquelles ?...

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Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives

Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen ...

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Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !

Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des obligations à respecter, afin de lutter contre les ruptures de stock des médicaments, sous pei...

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Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !

Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur local avec la réglementation sur l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées. ...

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Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et i...

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