Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître
Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode EBIOS 2010. Après 12 ans d’usage, force est de constater qu’elle ne permet plus de fa...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…
Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il demande à être exonéré de l’impôt applicab...
Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?
En raison des risques de coupures d'électricité durant l'hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour p...
Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…
Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors une indemnisation au fabricant de cette télévision au titre de la responsabilité des pro...
Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?
Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? À cette question d’un député, le Gouvernement vient de répondre… À quelle sauce...
Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?
Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant et en exploitant un bâtiment historique et culturel non affecté à un culte, peut-el...
Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?
Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions so...
Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…
La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations. C’est pourquoi le ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté indu...
Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation
Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper de caméra pour filmer leurs interventions. De fait, cela occasionne une collecte et ...
Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne. Pour pouvoir en bénéficier, les professionnels d...