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Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé

Le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo (CIJV) est mis à jour. Sa nouvelle version est modernisée afin de répondre au mieux aux enjeux actuels de la fili�...

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Répartition des dossiers entre administrateurs judiciaires : quand le travail est (in)efficace

Un administrateur judiciaire trouve que les juges lui confient moins de dossiers qu’à ses collègues. Selon lui, il serait victime de discrimination et ferait les frais d’une ...

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Label « entreprise du patrimoine vivant » : combien ça coûte ?

Le label « entreprise du patrimoine vivant » permet aux entreprises qui l’obtiennent de bénéficier d’un soutien au développement économique de leur activité et, toutes c...

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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?

Suite à un contrôle, une société se voit notifier un redressement fiscal au titre de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France… Ce qu’elle conteste, n’étant pas ...

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Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire…

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un couple déduit de ses revenus fonciers le prix de certains travaux réalisés sur le bien immobilier qu’il vient d’acheter. Sauf ...

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TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité

À l’heure du numérique, les TPE-PME sont des cibles de choix pour les pirates informatiques et autres escrocs en ligne. Manque de moyens pour mettre en place des protections de...

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Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne

Les étiquetages informant sur la consommation énergétique de certains produits et leurs émissions de gaz à effet de serre font désormais partie du quotidien des consommateurs...

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Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus

Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement a décidé de durcir le dispositif de lutte contre le virus. Comment ?...

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Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?

Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains véhicules à moteur (2, 3 roues ou quadricycles) vient de revenir sur le devant de la scène en ce débu...

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Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants

Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière de colorants dans les confiseries et pâtisseries ? La réponse est à nuancer en fonction ...

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