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Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte

Indispensables dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la nomenclature des vignettes « Crit’Air » vient d’être actualisée pour y intégrer de nouvelles sour...

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ICPE : un diagnostic après remise en état sous condition

La réglementation impose à tout exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de notifier le préfet de l’arrêt de son activité. Cet...

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Rédaction d’un contrat : l’avocat doit-il (peut-il) tout prévoir ?

Après qu’une société a signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain, une transaction est rédigée par un avocat, prévoyant que l’ex-dirigeant de cette socié...

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Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale

Dans le cadre de la taxe d’aménagement, les personnes qui ont un projet de construction ou d’aménagement d’une surface taxable supérieure à 50 000 m² peuvent, avant mêm...

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Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ?

Une grande majorité des professionnels utilisent internet pour promouvoir leur activité ou commercialiser leurs produits et services. Ils doivent donc souvent se confronter aux e...

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Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter

Pour être habilitée à publier des annonces légales, la presse papier doit respecter des minimas de diffusion payante. Quant à la presse en ligne, elle doit respecter des minim...

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Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ?

Dans le cadre d’un procès qui les oppose, une patiente demande à son dermatologue de lui fournir son dossier médical…ce qu’il ne fait pas... Et pour cause : il n’en a to...

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Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !

L’épisode de gel d’avril 2021 a durement impacté le secteur agricole, conduisant le Gouvernement à mettre en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisati...

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Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie…

Au regard de leur mission de préservation du patrimoine architectural d’importance, les Architectes des Bâtiments de France (ABF) se montrent souvent intransigeants quant aux t...

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Permis de conduire : des réservations numériques ?

Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis de conduire, une expérimentation est menée permettant de recourir au numérique. Cette expérimentati...

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