L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l'environnement, par exemple l'apparition de marées vertes (dépôts d'algues import...
Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une obligation de moyen plutôt qu'à une obligation de résultat. Ils ne sont pas pour autant ex...
Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets importants, comme l'interruption ou l'interdiction de toute action en justice des créanciers (to...
Jouer la montre permet parfois d'esquiver le paiement de certaines dettes... à condition de bien connaître les délais de prescription applicables aux actions en paiement, les...
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Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l'hiver qui a suivi a aggravé la situation, en raison de la faible pluviométrie. Et parce que les années à venir...
Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français, ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent ont évol...
