Le ministre de l’Action et des Comptes publics a pris un arrêté autorisant l’administration fiscale à utiliser des logiciels pour débusquer des fraudeurs. Depuis 2014, Bercy utilise déjà des algorithmes pour les contribuables «professionnels».
C’est une nouvelle étape franchie par le gouvernement dans la lutte contre la fraude fiscale. Un arrêté pris par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et publié au Journal officiel le 14 novembre, permet aux services de Bercy, d’utiliser des logiciels algorithmiques à «titre expérimental» pour une période de 2 ans afin de traquer les particuliers qui pratiquent la fraude fiscale. Tous les contribuables sont concernés.
