PARIS (Reuters) – Le gouvernement ouvrira cette semaine des discussions avec le patronat sur la mise en place d‘une “contribution exceptionnelle” des grandes entreprises pour financer l‘arrêt de la taxe de 3% sur les dividendes, a annoncé le ministre de l‘Economie et des Finances Bruno Le Maire.
« Ces 10 milliards, il faudra les payer. L‘idée de mettre en place une contribution exceptionnelle sur les très grosses entreprises n‘est pas écartée »
« Je crois à leur sens civique. Face à cette situation exceptionnelle, ils peuvent comprendre que nous leur demandions un effort (…) l‘enjeu n‘est plus économique, il est national »
Il ajoute que la France discute en parallèle avec la Commission européenne « pour montrer qu‘il s‘agit d‘un événement non récurrent, qui ne doit donc pas entrer dans le calcul du déficit. » Bruno Le Maire a déjà indiqué que la solution négociée figurerait dans le projet de loi de finances rectificatives de fin d‘année pour 2017, que le gouvernement présentera à la mi-novembre. Les Echos rapportent que la piste d‘une surtaxe d‘impôt sur les sociétés (IS) sur une seule année, payée fin 2018 et réservée aux grands groupes, est en tête de liste des scénarios envisagés. Le gouvernement a déjà provisionné 5,7 milliards d‘euros pour le remboursement de cette taxe dans le projet de loi de programmation des finances publiques sur le quinquennat présenté fin septembre.« À défaut de règlement, cette facture pourrait nous empêcher de sortir de la procédure pour déficit excessif et affaiblir la France en Europe »