Le 5 septembre 2017, le Premier Ministre a présenté le programme du gouvernement en faveur des indépendants.
Ce programme, qui a vocation à s’appliquer sur les trois premières années du quinquennat, poursuit plusieurs objectifs pour les professions indépendantes : soutenir le pouvoir d’achat, favoriser la création d’entreprise, réorganiser la protection sociale et simplifier les obligations fiscales et sociales. Ce plan intervient dans un contexte tendu lié à la hausse annoncée de la CSG dès 2017 (+1,7%) et aux critiques adressées au Régime social des indépendants (RSI). Parmi les nombreuses mesures envisagées, il est intéressant de relever les suivantes :- réduction de 2,15% de la cotisation famille pour l’ensemble des travailleurs indépendants,
- exonération de cotisations sociales au 1er janvier 2019 pour la première année d’activité (« année blanche ») pour les entrepreneurs dont le revenu annuel net sera inférieur à 30 k€ et exonération dégressive jusqu’à 40 k€,
- élargissement du dispositif ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises à compter du 1er janvier 2019,
- allègements dégressifs sur les trois premières années pour les autoentrepreneurs,
- disparition du RSI et adossement de la protection sociale des indépendants à compter du 1er janvier 2018, création d’un interlocuteur social unique pour les créateurs d’entreprise et « digitalisation » du compte cotisant (paiement des cotisations par carte bancaire, rappels des échéances de paiement par sms)
- unification en 2020 des déclarations fiscales et sociales des revenus,
- doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime de la micro-entreprise : 170 k€ pour les ventes de biens et 70 k€ pour les prestations de services (intéressant pour les anciens dirigeants d’entreprise prenant leur retraite ou cédants en période d’accompagnement du repreneur) NB : les seuils permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA ne seront pas modifiés,
- fin du système de proratisation du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs saisonniers
(Source)